Souscrire à une assurance habitation permet de protéger vos biens contre tout vol ou dégradation pouvant survenir sur votre propriété. Il existe des primes et des paiements de primes dans un contrat d’assurance habitation, ainsi qu’une franchise d’assurance habitation. Cette franchise est le montant que l’assuré est responsable de payer de sa poche en cas d’accident.
À quoi s’applique exactement une franchise d’assurance habitation? Quelle est la formule pour le déterminer ? Que se passe-t-il si un délinquant involontaire commet un crime ? Lyanne a été très honnête avec vous.
Pouvez-vous expliquer ce qu’est une franchise d’assurance habitation ?
L’assurance habitation de la franchise offre à l’assuré une sécurité financière en cas de sinistre. Lorsqu’un sinistre couvert se produit, l’assureur paiera une partie des coûts, laissant l’assuré responsable du solde restant. Ce nom de franchise apparaît presque souvent dans les polices d’assurance habitation. Par conséquent, même si votre assurance vous indemnise intégralement si vous subissez un sinistre, vous devrez peut-être quand même débourser de l’argent.
Votre franchise d’assurance habitation doit être définie par les dispositions de votre police d’assurance habitation. Sa taille variera en fonction du type de crime commis contre vous. Par exemple, les catastrophes naturelles déclenchent une franchise légale de 380 euros.
Étant donné que les coûts de certaines infractions mineures sont inférieurs au seuil d’indemnisation fixé par les termes de votre entente, vous pourriez ne pas être indemnisé pour ceux-ci.
Ne l’ignorez pas ! Il faut faire preuve de prudence avant de signer un contrat bon marché. Le coût du franchisage est susceptible d’être élevé et vous n’êtes peut-être pas suffisamment protégé contre les actes criminels.
Une compagnie d’assurance habitation peut-elle modifier sa franchise ?
Ce système de franchise libère les assureurs de l’indemnisation des fautes mineures. Ceux qui commettent des infractions mineures seraient plus enclins à contacter leur assureur habitation s’il avait une clause de franchise.
Votre compagnie d’assurance habitation pourrait augmenter les franchises de votre police. C’est particulièrement le cas si vous avez un nombre élevé de sinistres. Cependant, vous n’avez pas à accepter passivement cette modification.
Si votre contrat d’assurance habitation a moins d’un an, le changement de franchise vous pousse à changer d’assureur. Si votre contrat a déjà dépassé son premier anniversaire, vous pouvez le résilier à volonté sans fournir d’explication en vertu de la Loi Hamon.
Ainsi, vous pouvez changer d’assureur si vous pensez que votre assureur actuel augmente trop vos primes d’assurance habitation. Vous êtes libre de rechercher d’autres assureurs et de négocier une meilleure couverture ailleurs. Vérifiez le montant total des frais de franchise dans tout contrat avant de le signer, car cela peut vous éviter de mauvaises surprises.
Lorsque vous êtes victime d’un crime, quel avantage d’avoir une franchise ?
Si un tiers est reconnu responsable de votre cambriolage, vous ne serez pas responsable du paiement des franchises d’assurance habitation ou des frais de franchise. La compagnie d’assurance du responsable doit vous indemniser pour les dommages. Cela peut se produire, par exemple, si votre voisin du dessus a un bris d’aqueduc. Si vous n’êtes pas reconnu coupable d’un crime, votre assureur ne peut souvent pas exiger que vous payiez une franchise.
Ne l’ignorez pas ! Déterminer qui est responsable d’un crime peut prendre beaucoup de temps. Pendant que cette responsabilité est déterminée, il est concevable que votre assureur vous oblige à payer les frais de franchise. Si quelqu’un d’autre que vous était responsable du crime, vous pouvez déposer une demande de remboursement auprès de votre compagnie d’assurance ou de celle du contrevenant.
Lors d’un crime dont vous êtes responsable, quel impact a la franchise ?
Une franchise d’assurance habitation doit être payée en totalité si l’assuré est jugé responsable d’un sinistre couvert. La garantie des dégâts des eaux est régie par les Conventions Cidre et Cidre-Cop. L’industrie de l’assurance a développé deux ententes pour mieux indemniser les assurés dans le cas où plusieurs personnes seraient touchées par un même sinistre.
Si le montant total des dommages matériels et immatériels est respectivement inférieur à 1 600 € et 800 €, la Convention du Cidre s’applique. Si le montant dépasse le seuil, la convention CIDRE-COP prend effet. L’idée de base de ces accords est que l’assureur responsable couvrira les pertes de l’autre partie sans qu’elle ait à poursuivre elle-même l’assureur responsable pour obtenir une indemnisation.
Pour qu’elle s’applique, la survenance d’un événement déterminé doit affecter au moins deux assurés auprès d’entreprises distinctes parties à la Convention et l’événement doit être survenu en raison d’un événement prévu par la Convention.
A lire aussi : combien de temps faut-il conserver ses documents d’assurance habitation ?
Pour résumer
La franchise est le montant que la compagnie d’assurance ne paiera pas de sa poche en cas de sinistre. La franchise de votre police d’assurance pour chaque type de perte est définie par les termes de votre police. Votre assureur peut modifier ces clauses, surtout si vous avez des antécédents d’infractions graves. Pourtant, si le
Si les modifications ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier le contrat. Vous n’avez pas besoin de dédommager lorsque vous êtes victime d’un criminel. Quand tu as commis un crime et que c’est toi qui doit en payer le prix, tu dois rembourser l’argent. Les Conventions Dommages des eaux du Cidre et du Cidre-Cop peuvent s’appliquer en cas de dégât des eaux, simplifiant le processus de demande d’indemnisation.
