Les propriétaires doivent conserver leurs documents d’assurance pendant un certain temps après leur utilisation. Ce qui détermine la durée de conservation d’un document, c’est son utilité. Ainsi, certaines sont destinées à être conservées plus longtemps tandis que d’autres doivent être conservées moins longtemps. Combien de temps faut-il conserver les documents d’assurance habitation ?
Combien de temps devez-vous conserver vos différents documents d’assurance habitation ?
Les documents d’assurance habitation doivent être conservés pendant au moins deux ans et au maximum dix ans. Ce délai est établi en fonction de l’importance du document. Vous voulez savoir combien de temps vous devez conserver vos documents d’assurance habitation ?
Les clauses contractuelles le précisent généralement. Malgré la tendance croissante aux formes de communication électronique, un grand nombre de documents officiels sont encore envoyés par la poste. De même, la paperasse peut rapidement s’accumuler si vous ne la triez pas périodiquement. Gardez à l’esprit qu’il ne faut pas tout jeter d’un coup, car certains documents ont une durée de conservation obligatoire. Comme dans le cas des polices d’assurance.
Preuve d’assurance habitation, factures payées et déménagement
Une attestation d’assurance habitation doit être conservée au minimum deux ans à compter de sa signature. Il en va de même pour tout document justifiant du paiement des primes d’assurance de votre habitation, comme les factures ou les avis de résiliation.
Conditions générales et contrat
A noter que la durée minimale de conservation pour un contrat des conditions générales d’assurance habitation est de deux ans. La durée de couverture s’ajoute à la durée de conservation des documents.
Documents sinistres en cas de crime
Un document sinistre est un document de police d’assurance habitation, qui doit être conservé pendant une longue période. En ce qui concerne l’indemnisation, ils doivent être maintenus fermement tout au long de la prochaine décennie. Les documents d’indemnisation peuvent être demandés dans ce délai de 10 ans.
Pourquoi devrais-je conserver mes papiers d’assurance?
Les périodes de conservation recommandées pour les polices d’assurance sont le strict minimum requis par la loi. En effet, il existe une durée légale de conservation des documents qui varie d’une forme de document à l’autre. Les dossiers peuvent être conservés plus longtemps si nécessaire, par exemple lors d’une tentative de prouver une affaire devant un tribunal en raison d’un différend ou d’une activité criminelle. Et donc il est possible de garder certains d’entre eux en vie indéfiniment. Les documents d’une compagnie d’assurance peuvent vous aider à récupérer votre argent si vous y avez droit.
Comment conserver en toute sécurité ses documents d’assurance ?
Dans les prochaines années, tout le monde utilisera des documents numériques téléchargeables sur un disque dur. Cela a l’avantage supplémentaire de fournir plus d’espace. Les documents qui ont été dématérialisés dans le passé peuvent être stockés dans ce format sans nécessiter d’impression supplémentaire.
Cependant, pour éviter de perdre du temps à rechercher un document en particulier, il peut être prudent de les stocker sur un disque dur pour éviter toute perte et de les organiser dans des dossiers selon l’assurance et l’année. La période de conservation des documents est la même pour les documents postés et remis personnellement.
Ces derniers doivent être conservés dans leur état actuel. Les documents peuvent être numérisés immédiatement après réception et classés avec d’autres documents administratifs, mais ils ont peu de poids devant les tribunaux en cas de litige. La seule copie qui sera acceptée est l’original. Cependant, la possibilité de sauvegarder et de récupérer ces fichiers numériquement les rendra plus accessibles et moins longs à rechercher.
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Conseil : En cas de perte de document, demandez à votre compagnie d’assurance d’en conserver une copie
En cas de sinistre, vous avez le droit d’obtenir une copie de votre police d’assurance habitation. Vous pouvez le faire en téléphonant ou en vous connectant au système informatique central de l’entreprise. Si vous choisissez cette dernière option, tout ce que vous aurez à faire est d’écrire une lettre au support client décrivant exactement ce que vous recherchez.
C’est à lui de reproduire les nombreuses informations qu’il contient et de vous les transmettre. Il consulte les fichiers ou la base de données de l’assureur. Conservez tous les certificats d’assurance, factures ou accords de conditions générales standard pendant au moins 2 ans.
Une décennie après l’indemnisation, les papiers du pécheur doivent être conservés. Ces documents peuvent être utiles dans une grande variété de contextes et ont été méticuleusement conservés. Envoyez une demande de copie immédiatement.