De nombreuses compagnies d’assurance exigent encore de leurs clients qu’ils résolvent les litiges en envoyant une lettre avec demande d’avis de réception. Cependant, plusieurs raisons peuvent amener un assuré à vouloir renégocier son contrat d’assurance habitation : la date de renouvellement annuel, un déménagement, la vente d’un bien immobilier, une augmentation des primes, etc. Selon les spécificités de la situation, la lettre de résiliation de l’assurance habitation sera différente. Voici donc quelques modèles de lettres gratuites que vous pouvez personnaliser à votre guise.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation
Luko fournit huit exemples de modèles de communication sur la résilience pour vous aider à planifier vos prochaines étapes et à remettre votre assurance habitation en état de fonctionnement après une catastrophe. Vous pouvez annuler votre police d’assurance en sélectionnant la lettre d’annulation appropriée dans la liste ci-dessous, en la faisant notarié, en remplissant les informations pertinentes et en l’envoyant à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lettre de résiliation à l’expiration du contrat
L’envoi de votre avis de renouvellement d’assurance habitation au moins deux mois avant la date d’expiration de votre police est requis pour un renouvellement en temps opportun. Cette date, qui est généralement la date de souscription, est reprise dans les conditions générales du contrat et sur l’avis d’échéance de l’assureur. Demandez à votre assureur si l’envoi d’une lettre de résiliation un mois avant la date de résiliation est acceptable. La résilience prendra effet dans tous les cas le lendemain de la date de report.
Loi de Résilience de la Lettre Châtelain
Pour résilier un contrat d’assurance habitation conformément à la loi Chatel, l’assuré doit soit avoir reçu l’avis de résiliation moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, soit ne pas avoir reçu l’avis du tout. Si la notification est reçue moins de 15 jours avant la date limite, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi pour adresser une lettre de relance. Si l’avis de résiliation n’est pas reçu à l’échéance du contrat, l’assureur reste libre de résilier le contrat à tout moment en vertu de la loi de Châtel.
Dans la foulée du premier anniversaire du contrat, une lettre de résilience est envoyée (loi Hamon)
Après l’expiration du premier terme d’une police d’assurance, le preneur d’assurance a le droit légal de résilier la police en vertu de la loi Hamon. La lettre de résiliation Hamon peut être envoyée à tout moment après le premier anniversaire de la signature du contrat. Après réception de la lettre par l’assureur, la suspension entrera en vigueur un mois plus tard.
Lettre d’adaptation après déménagement
Après un déménagement, l’assuré peut résilier son assurance habitation. Dans un tel cas, le preneur d’assurance est tenu de donner un préavis de 15 jours à son assureur à compter du jour où il quitte son ancienne résidence. De plus, il peut manifester son désir de changer d’assureur habitation en adressant une lettre recommandée à son assureur au plus tard trois mois après son déménagement. La lettre doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu’une copie du bail du nouveau local et l’avis de déménagement du précédent.
Lettre de suivi commercial (lettre de résilience)
Dans le cadre d’une vente de maison, l’avis de revente requis doit être envoyé au plus tard trois mois après la clôture de la transaction. La date à laquelle l’assuré n’est plus propriétaire, date d’entrée en vigueur de la résilience, doit figurer dans la correspondance. Vous devez également fournir des pièces justificatives, telles qu’une copie notariée du contrat de vente.
Acceptation de la lettre de réduction des risques
Lorsque le risque de l’assuré diminue, l’assureur peut refuser de baisser la prime de l’assuré. L’assuré peut déposer une lettre de reprise sans délai. Cette réassurance entrera en vigueur un mois après réception de la lettre de notification par l’assureur.
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Lettre de réassurance après augmentation de prime
L’assureur peut augmenter le paiement de la prime annuelle jusqu’à l’expiration de la police, même si l’assuré n’a rien fait de mal. Toutefois, l’assuré doit être prévenu au préalable par l’émission d’un avis de retard.
Si vous n’acceptez pas cette augmentation et que vous souhaitez résilier votre assurance habitation suite à cette augmentation de tarif, vous disposez d’un mois à compter de la réception de cet avis pour adresser par écrit votre demande de résiliation. La couverture de résilience, comme la couverture de changement de situation, entre en vigueur un mois après que l’assureur a reçu votre lettre.
Lettre de résilience après des événements majeurs de la vie
Si le risque de l’assuré augmente en raison d’un changement de situation personnelle, tel qu’un mariage ou un changement de carrière, l’assuré doit en informer l’assureur dans les 15 jours. De plus, il a trois mois à compter de la date de l’événement pour fournir une lettre de résilience.
Des justifications doivent également être fournies pour montrer que la modification a une incidence directe sur les assurances contractuelles. Cette résolution prend effet un mois après la réception par l’assureur de l’envoi comprenant l’avis.
