Nous convenons que le mariage est un contrat légal entre deux personnes. La loi le reconnaît et établit des lignes directrices pour la vie en commun et la solidarité inhérente qu’il représente. Même si le couple n’est pas légalement marié, cette solidarité perdure en cas de divorce et peut prendre la forme d’une pension alimentaire au profit des enfants.
Au sens large, les « coupons alimentaires » ne sont pas réservés aux enfants. Elle peut croître proportionnellement au montant versé par un conjoint à son ex, par les enfants ou enfants mineurs à leurs ascendants, ou par les filles à leurs pères. Elle peut être trouvée à l’état sauvage ou dans la banque.
Son but est de soigner et d’éduquer la progéniture de la relation. Elle est déterminée par le juge aux affaires familiales en fonction des revenus du payeur, des dépenses du gardien et du nombre d’enfants dans l’affaire. Dans les deux cas, le juge détermine le montant des coupons alimentaires accordés sur la base d’un ensemble de critères stricts et d’une formule établie par la loi.
Quelles situations donnent droit à une pension alimentaire ?
L’objectif principal des paiements de pension alimentaire après un divorce ou une séparation de corps est de protéger les intérêts de tous les enfants du mariage qui n’étaient pas auparavant soutenus par la pension.
Définition : Paiements monétaires effectués par un parent à l’autre ou au parent gardien sur une base régulière. L’un des mécanismes qui protège un enfant en cas de divorce ou de séparation des parents est le versement d’une rente alimentaire.
Le programme de coupons alimentaires est principalement conçu pour aider à nourrir les enfants. Ceci est accordé tout au long du processus de divorce pour aider à résoudre les problèmes financiers pendant la période où le couple est physiquement séparé.
Le parent non gardien doit accomplir cet acte de solidarité au profit de son conjoint ou autre gardien. Le juge chargé des affaires du tribunal de la famille décide du montant de la pension alimentaire que vous percevrez. Elle ne paie pas pour tous les besoins d’un enfant, mais elle est obligée de subvenir à sa subsistance de base, à ses soins de santé et à son éducation. Si vous ne voulez pas utiliser un simulateur pour calculer votre pension alimentaire, découvrez comment calculer la pension alimentaire du conjoint.
Paiements de pension alimentaire en cas de divorce pour les enfants
Lorsque les parents se séparent, l’un des moyens de protéger l’intérêt supérieur de leurs enfants consiste à verser une pension alimentaire. Pour les mineurs comme pour les adultes, il est destiné à fournir de la nourriture, un logement et une éducation jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’indépendance financière.
Mais, si un enfant pauvre devient financièrement indépendant à tout âge, il ou elle peut perdre son admissibilité au programme de coupons alimentaires. Cette allocation alimentaire est versée sur une base mensuelle et est basée sur le nombre d’enfants à charge bénéficiant d’une assistance.
L’article 373-2-2 du code civil fixe ces paramètres. Le montant des coupons alimentaires est déterminé à l’aide d’un calculateur basé sur un tableau de référence établi par le ministère de la justice.
Prestations alimentaires de soutien pour une pension de conjoint
Le devoir de respect, de loyauté, d’assistance et de protection que les époux se doivent l’un à l’autre est codifié à l’article 212 du Code civil. Ce n’est qu’au moment du démembrement du corps que vous recevrez des paiements.
Bien qu’un jugement de divorce n’ait pas encore été prononcé, la loi reconnaît néanmoins l’existence de liens familiaux et exige que les deux époux se soutiennent l’un l’autre à ce moment. Il n’y a pas eu de rupture dans les liens familiaux et le patrimoine matrimonial n’a pas été divisé.
Si l’un des époux cesse de contribuer aux charges du ménage pendant cette période, le tribunal peut ordonner à l’autre époux de fournir une allocation pour la nourriture. Lorsqu’un divorce est prononcé, cet accord est nul et non avenu puisque le divorce a pour but de rompre tous les liens de parenté entre les ex-époux.
Allocation alimentaire pour personnes âgées ou excellents parents
En cas de difficultés financières, la pension alimentaire peut également être versée aux grands-parents ou à d’autres bienfaiteurs. Dans un tel scénario, le terme « devoir alimentaire » est souvent utilisé.
En effet, si les parents ont la responsabilité financière de subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs lorsqu’ils seront vieux, il incombe à ces enfants de subvenir aux besoins de leurs parents.
Cela se fait naturellement, mais en cas de conflit familial, un juge peut ordonner aux descendants de fournir un soutien financier sous forme de pension alimentaire si l’ascendant peut prouver qu’il est dans le besoin (art.205 du Code civil).
