Tout savoir sur la règlementation Bâle 3

Les mots « capitaux propres », « effet de levier » et « liquidité » sont présents dans les journaux et à la télévision depuis la crise financière, ce qui implique que ces concepts sont flous. Pourtant, combien de personnes sont capables de définir et de discuter correctement de leur influence non seulement sur les banques, mais aussi sur l’économie dans son ensemble ?

Les institutions financières sont soumises à des règles et des réglementations. La réforme de Bâle I, suivie du cadre de Bâle II, puis des révisions de Bâle 2.5 ont toutes été mises en œuvre. À la suite de la crise financière, nombre de ces organisations ont cherché à prendre des mesures pour prévenir les crises futures (ou du moins chercher à éviter une autre calamité de ce type). A cet effet, une nouvelle « version » de cette réforme a été publiée sous le nom de Bâle III. La seconde, qui est entrée en vigueur en 2010 (pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019), comporte plusieurs axes majeurs.

Renforcer ses propres ressources, tant en termes de quantité que de qualité

La première est de fournir une meilleure protection aux banques en cas de pertes importantes. En conséquence, le Comité de Bâle a établi deux exigences clés :

  • Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a décidé d’augmenter l’exigence minimale de capital réglementaire pour les actifs pondérés en fonction des risques de 8 à 9 %. (Le rapport McDonough*). Le terme « core » fait référence au Tier 1, qui est le fonds ou la provision de garantie qui constitue la « base » du capital de base d’une banque.
  • Augmenter le ratio de capital dur de catégorie 1 à 4,5 pour cent, une marge de sécurité de 2,5 pour cent, ou 7 pour cent.

Le ratio de solvabilité des banques doit donc être de 10,5 % (8 % 2,5 % de tampon pour le niveau 1) et non de 8 %, comme l’exige Bâle II.

Levier de capuchon

Le ratio de levier est la proportion des actifs d’une banque par rapport à ses fonds propres (voir comment fonctionne le bilan d’une banque). Avant la crise, ce chiffre était crucial pour la plupart des banques. Les actionnaires peuvent être plus intéressés par le fait que leur entreprise contracte un prêt pour investir dans des actifs rentables que par la levée de fonds.

Toutefois, si la valeur des actifs s’effondre brusquement, comme ce fut le cas pendant la crise, les moins rentables sont vendus sur le marché en quantités importantes, perpétuant ainsi la spirale des pertes (vente d’actifs bancaires). Pour éviter cela, ce ratio est fixé à 3%.

Améliorer la gestion du risque de liquidité

Qu’est-ce que le risque de liquidité exactement, et pourquoi devriez-vous vous en préoccuper ? Il s’agit tout simplement du manque de liquidités, ainsi que des réclamations ou des difficultés à vendre un produit à un prix acceptable. Lorsque les épargnants des banques retirent plus de fonds que de dépôts, ils courent ce danger.

Le Comité de Bâle a établi deux critères pour éviter ce genre d’exposition :

  • Pendant un mois, le ratio de couverture des liquidités (LCR) permet aux banques de résister à une crise de liquidités importante. L’objectif est de faire en sorte que les réserves de liquidités soient supérieures aux sorties nettes de fonds pendant un certain temps.
  • Le NRSFR (Net Stable Funding Ratio), qui vise à augmenter le montant du financement stable disponible pour une institution, est une métrique qui mesure le degré de stabilité des finances d’une université.