Dropshipping TVA : quelles sont les démarches à suivre ?

Le Dropshipping est une méthode éprouvée pour augmenter les ventes en ligne. Toutefois, il convient de noter que dans le cas du Dropshipping TVA, cela peut encore entraîner des coûts et des frais. Existe-t-il un moyen de s’assurer que vous êtes en conformité avec le fisc en ce qui concerne la TVA sur le Dropshipping ? Comment un auto-entrepreneur qui est aussi un Dropshipper peut-il maximiser son efficacité fiscale afin que ses ventes en ligne soient à la fois rentables et régulières ?

Mesures mises en œuvre le 1er juillet 2021

La croissance phénoménale du dropshipping s’accompagne d’une explosion de la fraude et des abus liés aux ventes en ligne, notamment le non-paiement de la taxe sur les ventes, que nous constatons. Face à ce constat, la Commission européenne a décidé d’élaborer de nouvelles mesures qui prendront effet le 1er juillet 2021.

Ces nouvelles dispositions permettent de prévenir les fraudes à la TVA, qui sont en augmentation depuis plusieurs années. Cette nouvelle réglementation a deux objectifs en tête. D’une part, elle permettrait aux institutions publiques et aux autorités fiscales de récupérer les pertes annuelles estimées à plusieurs milliards d’euros causées par ces fraudes.

D’autre part, les dropshippers pourront accélérer le processus de soumission de leurs déclarations fiscales grâce à une nouvelle disposition du code des impôts. Mais n’oubliez pas que les coûts liés au processus de déclaration de la TVA sont désormais considérablement réduits par rapport au régime d’imposition précédent.

La normalisation mise en place pour faciliter les démarches

Comme mentionné précédemment, ce nouveau taux de TVA standard s’applique à la fois aux entreprises de commerce électronique et aux dropshippers, ainsi qu’aux places de marché en ligne et aux plateformes de commerce électronique. Auparavant, le seuil d’imposition du pays d’origine de l’acheteur final était pris en compte dans le calcul de la TVA.

À condition que tous vos clients soient situés à l’intérieur de l’Union européenne (et que vos recettes annuelles ne dépassent pas un certain montant), vous ne deviez comptabiliser et payer des taxes qu’au taux applicable en France Métropolitaine, dans les îles extérieures ou dans les territoires des îles extérieures. Par conséquent, vous avez payé la TVA française.

TVA sur le dropshipping : un nouveau guichet qui simplifie le processus de déclaration

Dans ce nouveau système, tous les e-commerçants qui sont soumis à la nouvelle réglementation doivent se présenter à un guichet unique pour remplir leurs déclarations de TVA Dropshipping pour l’expédition de biens vers les États membres de l’UE. Les e-commerçants et les dropshippers qui opèrent dans les pays de l’UE sont concernés par ce système de guichet particulier.

Ils importent de l’extérieur de l’Union européenne des marchandises dont la valeur est inférieure à 150 dollars. Par ailleurs, il faut savoir que ce système est applicable à tout type juridique de société, qu’il s’agisse d’une société française, d’une micro-entreprise, d’une auto-entreprise, d’une EURL, d’une SAS ou d’une SARL. Le passage direct par ce guichet déclenche l’auto-liquidation de la TVA.

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Un logiciel libre pour la vente en ligne dans l’Union européenne : la TVA en dropshipping

Depuis le 1er juillet 2021, vous pourrez déposer vos papiers de TVA Dropshipping avec un guichet dédié. C’est le cas pour toutes vos ventes en ligne à des clients de l’Union européenne. Pour ce faire, vous devrez déposer vos taxes et payer vos impôts via un canal unique appelé « canal OSS » ou One-Stop-Shop. Grâce à cet outil, vous pourrez enfin échapper au carcan de la paperasserie qui vous obligerait autrement à payer et à déclarer votre TVA aux autorités fiscales des pays où vos marchandises ont été envoyées.

Y a-t-il un moyen de s’enregistrer pour la nouvelle GUICHET unique ?

La première étape consiste à s’inscrire auprès du guichet approprié, selon que vous importez ou exportez des marchandises. N’oubliez pas, une fois de plus, que l’enregistrement de ce guichet unique est entièrement facultatif.

Par conséquent, vous êtes libre de choisir entre soumettre une déclaration de TVA aux autorités fiscales compétentes de chaque pays où vous souhaitez expédier vos marchandises et vous enregistrer auprès d’un guichet unique.

Pour adhérer au nouveau guichet unique, vous devez procéder comme suit :

  • Prêter attention à la section « Gérer les services » sur le site officiel du gouvernement pour les contributions fiscales à l’adresse impôts.gouv.fr.
  • Remplir le formulaire de demande d’enregistrement à la TVA pour le Dropshipping en utilisant le guichet unique OSS.
  • Attendez l’arrivée de votre code d’activation par courrier (recépissé).
  • Activez votre compte avec votre code TVA pour accéder à votre espace professionnel.